République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12907
Dépôt du rapport le 09.08.2021
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12907 A
Objet adopté en 3 débats le 03.09.2021
L 12907
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.09.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12907-A | 3 septembre 2021 - 8h | vidéo
PL-12907-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020

PL 12907-A | 2 septembre 2021 - 20h30 | vidéo
PL-12907-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020

PL 12907-A | 2 septembre 2021 - 17h | vidéo
PL-12907-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020

PL 12907-A | 2 septembre 2021 - 14h10 | vidéo
PL-12907-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020

PL 12907 | 29 avril 2021 - 17h | vidéo
PL-12907 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020